Programme de restauration

L’une des missions principales du Syndicat est la mise en œuvre et le suivi du programme pluriannuel de restauration de l’Aire et de 4 affluents (Ezrule, Vadelaincourt, Cousances et Buante).

Ce programme, établi par le CPIE Woëvre-Côtes de Meuse, Maître d’œuvre, fut approuvé par le Comité de pilotage et voté par le comité syndical au second semestre 2011.

Les travaux prévus dans ce programme consistent en de la :

1. Restauration classique et poussée

  • Traitement de la végétation en bordure de cours d’eau (élagage, dépressage, mise en têtard, abattage,…),

  • Abattage peupliers (espèces non appropriées en bordure de cours d’eau de par leur système racinaire très superficiel et leur forte prise au vent),

  • Gestion des atterrissements (amas de sédiments surplombés de végétation) et des embâcles (amoncellements de déchets verts formant un bouchon) dans le respect des équilibres naturels,

  • Gestion des espèces invasives (Renouée du Japon et Balsamine),

  • Plantation en bordure de cours d’eau dans les zones dépourvues de végétation,

  • Installation de clôtures/abreuvoirs/passages à gué pour éviter le piétinement des berges par le bétail.

2. Restauration des traversées de communes

En fonction des besoins, il y aura : plantations, talutage et revégétalisation, scarification d’atterrissement, création de lit mineur d’étiage.

3. Protection de berges contre les érosions dans les zones à enjeux

Afin de mettre en oeuvre ce premier programme pluriannuel de restauration, le syndicat a dû solliciter un arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Celui-ci rend légitime l’utilisation de fonds publics sur les parcelles privées, et instaure un droit de passage sur ces mêmes parcelles (article L221-7 du Code de l’environnement). Cette procédure est soumise à enquête publique.

En janvier 2012, le dossier de Déclaration d’Intérêt Général relatif aux travaux non soumis à autorisation du programme pluriannuel de restauration de l’Aire et de ses affluents a été porté en instruction à la préfecture de la Meuse (bureau en charge de l’urbanisme et des procédures environnementales) après consultation du service « Police de l’eau » de la DDT.

L’arrêté préfectoral pour l’ouverture de l’enquête publique a été pris le 26 mars 2012. L’enquête publique en vue de déclarer d’intérêt général les travaux de restauration de l’Aire et de 4 affluents par le Sm3a a donc eu lieu du 23 avril au 26 mai 2012. Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions accompagnées d’un avis favorable le 21 juin 2012.

Durant l’été 2012, le CPIE Woëvre-Côtes de Meuse a travaillé sur la rédaction du dossier de consultation d’entreprises.  Ce dernier permet au syndicat de lancer un avis d’appel public à la concurrence, à réception de l’arrêté préfectoral de DIG, afin de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux de la première tranche du programme pluriannuel de restauration.

Chaque année, un nouveau marché sera lancé afin de réaliser les différentes tranches de travaux du programme pluriannuel de restauration.

L’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de l’Aire et de quatre de ses affluents par le Sm3a a été signé le 22 août 2012.

Puis, un deuxième programme pluriannuel de restauration dédié aux cours d’eau dits « secondaires »devrait être mis en place.

 

Pour plus d’informations sur le programme pluriannuel de restauration de l’Aire et de ses quatre affluents principaux, n’hésitez pas à contacter le syndicat au 03 29 87 44 07.